La terre (les sols et les milieux naturels)

Parce que les sols constituent l’un des supports de la vie et une ressource non renouvelable qu’il convient de protéger, Colmar Agglomération s’engage dans la recherche de solutions aux pollutions ponctuelles ou diffuses qui affectent la qualité des sols.

Dans le même ordre d’idée, Colmar Agglomération aide au suivi de l’environnement industriel local (installations classées) et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs.

Colmar Agglomération mène toutes réflexions et actions qui permettent de favoriser la biodiversité, de sauvegarder l’équilibre des milieux naturels, et d’éviter leur appauvrissement écologique et leur banalisation.

Enfin, Colmar Agglomération veille à la compatibilité des projets avec les politiques contractuelles, directives, législations et réglementations relatives à la protection des milieux naturels, ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions prises en application de ces dernières.

L'eau et l'assainissement

Le petit cycle de l'eau

Le petit cycle de l’eau correspond aux systèmes mis en œuvre par l’homme pour capter l’eau (ici par forage dans la nappe phréatique), la distribuer via les réseaux d’eau potable afin qu’elle soit disponible en tout temps aux robinets, puis pour collecter les eaux usées via un réseau d’assainissement et les acheminer vers une station d’épuration dans le but de les traiter avant de les restituer au milieu naturel. On lui attribue également le nom de cycle domestique de l’eau dont Colmar Agglomération assure la Maîtrise d’Ouvrage pour les compétences eau potable (production et distribution) et assainissement (collecte).

Par opposition on parle de grand cycle de l’eau pour la circulation naturelle de l’eau sur Terre. Il s’agit de l’eau qui depuis les océans rejoint les terres par évaporation en précipitant sous forme de pluie avant de s’infiltrer ou ruisseler jusqu’au cours d’eau pour in fine rejoindre à nouveau les océans et  recommencer le même cycle.

Répartitions des compétences

Colmar Agglomération (CA) veille à protéger la ressource en eau tant à son captage que dans son traitement et assume la production, l’adduction, le stockage et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et le transport des eaux usées.

Colmar Agglomération a confié au groupement d’entreprises Colmarienne des Eaux / SUEZ l’exploitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les communes suivantes :

  • Bischwihr
  • Colmar
  • Fortschwihr
  • Herrlisheim-Près-Colmar (assainissement uniquement)
  • Horbourg-Wihr
  • Houssen
  • Ingersheim
  • Jebsheim
  • Muntzenheim
  • Niedermorschwihr (eau potable uniquement)
  • Porte du Ried
  • Sainte Croix En Plaine
  • Turckheim
  • Walbach
  • Wettolsheim
  • Wickerschwihr
  • Wintzenheim
  • Zimmerbach (eau potable uniquement)

Par ailleurs, le groupement d’entreprises Colmarienne des Eaux / SUEZ assure l’exploitation des stations d’épuration des communes de Jebsheim et Herrlisheim-Près-Colmar.

Ces missions ont été confiées par l’intermédiaire d’un marché public d’une durée maximum de 8 ans à partir du 1er janvier 2019.

En complément la CA adhère à plusieurs Syndicats pour les communes suivantes :

  • Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill (SIEPI) pour Sundhoffen (eau potable et collecte des eaux usées), Herrlisheim-Près-Colmar (eau potable), Andolsheim (eau potable et collecte des eaux usées)
  • Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble pour Zimmerbach et Niedermorschwihr (collecte des eaux usées)

Cette répartition est consultable sur la carte téléchargeable ci-dessous :

 

(1-2-3) Origine de l'eau - production et stockage

Ouvrage de production : en 2009, l’achèvement de l’opération dite du « Kastenwald » a permis de rendre opérationnels trois forages ayant pour but la production d’eau potable, qui est pompée à une centaine de mètres de profondeur pour être acheminée – via 9 kilomètres de conduites d’adduction – jusqu’aux 2 sites historiques de production situés aux lieux–dits Dornig et Neuland. Viennent compléter ces forages de production les forages de Jebsheim et La Forge ainsi que 2 captages de sources à Walbach et Zimmerbach.

En 2017, ce sont pas loin de 8 Millions de m3 d’eau qui ont été produit. La capacité en production des ressources étant de 77820 m3/jour.

Le stockage de l’eau avant distribution est réalisé dans 7 ouvrages de stockage qui vont de 150 m3 à 20000 m3  (réservoirs semi-enterrés ou châteaux d’eau).

 

L’Alsace a la chance d’abriter l’une des plus importantes ressources d’eau souterraine d’Europe. Abondante et facilement exploitable, la nappe phréatique du Rhin n’en est pas moins vulnérable aux effets de l’activité humaine, et sa qualité se dégrade continuellement.

Conscient de cette évolution, et même si la qualité de l’eau distribuée dans son périmètre était satisfaisante, Colmar Agglomération a engagé depuis plusieurs années des actions de prévention et de protection de la ressource en eau souterraine.

Ainsi, parce qu’identifié comme particulièrement vulnérable aux herbicides lors du dernier état des lieux de la qualité de la nappe réalisé en 2016par l’Association pour la Protection de la Nappe phréatique de la plaine d’Alsace (APRONA), le captage de Jebsheim a fait l’objet d’une démarche préventive en partenariat avec la profession agricole, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et la Région, afin que des actions de fond permettent la réduction importante de l’utilisation des herbicides et la mise en œuvre de pratiques agro-environnementales sur l’aire d’alimentation.

Depuis lors, les mesures prises par la profession agricole pour limiter les intrants, et notamment les herbicides ayant le plus d’impact sur le captage, a produit des effets : en l’espace de 4 ans, la quantité totale d’herbicide utilisée a été réduite de moitié, et la principale substance impactant le captage a été réduite par 5.

Toutefois, la mise à jour en 2021 de la liste de molécules recherchées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans l’eau potable a mécaniquement mis en évidence des dépassements de la norme réglementaire de qualité des eaux du captage de Jebsheim. Ces dépassements concernent principalement des molécules issues de la dégradation d’une substance active, le S-métolachlore, qui est l’une des substances les plus utilisées pour le désherbage sur les grandes cultures.

Il importe de souligner que ces dépassements ne nécessitent pas de restriction de consommation, car les valeurs sanitaires ne sont pas dépassées : en effet, bien que la concentration en Metolachlore-ESA soit supérieure à la limite de qualité de 0,1 µg/l, elle reste bien inférieure à la valeur sanitaire maximale de 510 µg/l établie par l’ANSES, et ne présente pas de risque pour le consommateur, comme l’atteste l’ARS : l’eau peut être consommée sans restriction par l’ensemble de la population.

Cependant, et dans le droit fil des efforts précédents, une phase de caractérisation de plusieurs mois a été engagée avec l’ARS afin de préciser la situation : un contrôle renforcé est assuré pour mieux connaître les variabilités saisonnières de la contamination, ou lever des doutes liés à des valeurs isolées ou des imprécisions analytiques sur cette molécule nouvellement recherchée.

Ces démarches partenariales menées par Colmar Agglomération aboutiront d’ici à la fin de l’année 2022 à la mise en place d’un Contrat de Solution Territorial (CST) formalisant les engagements des parties prenantes et facilitant la mise en œuvre et l’évaluation des mesures correctives, telle que le développement de cultures à bas niveau d'impact sur l'eau ou des solutions de désherbage mécanique, et pouvant être mises en place le plus rapidement possible, à un coût supportable pour les usagers.

 

(4) Le réseau d'eau potable - distribution

Ce sont près de 515 km de canalisations qui permettent d’acheminer l’eau depuis les sites de production jusqu’aux robinets des 115 000 habitants de l’agglomération de Colmar. Le service public de l’eau potable comptait 29 431 abonnés en 2017. Cette même année, le rendement du réseau de distribution était de 85,8%. Le rendement est le ratio entre les volumes consommés et les volumes produits au niveau des différentes sources de production, il permet de caractériser les pertes qui se produisent sur le réseau. Plus le rendement est élevé, moins les pertes par fuite sont importantes. A titre de comparaison la moyenne nationale est établie à 79,3% en 2014 (pour 5 litres mis en distribution, 1 litre d’eau revient au milieu naturel sans passer par le consommateur).

Information sur la qualité de l'eau distribuée sur le territoire de la CA

Le Ministère de la Santé met en diffusion sur son site internet solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable  les résultats des analyses d'eau réglementaires effectuées sur le territoire de Colmar Agglomération. Ces informations sont actualisées au fur et à mesure des analyses réalisées sur les différents sites de production.

En 2017, le contrôle de la qualité de l’eau a donné lieu à 358 prélèvements. Ces contrôles ont tous confirmé le respect des limites de qualité définies réglementairement pour les eaux destinées à la consommation humaine.

(5) Collecte des eaux usées

Après leur consommation pour les usages domestiques et industriels, les eaux rejoignent le système de collecte des eaux usées fort de 412 km de réseau en assainissement collectif complété de 101 km de réseau d’eaux pluviales. Le réseau d’assainissement collectif achemine les eaux vers les différentes stations d’épuration.

Le service public de l’assainissement collectif comptait 28 515 abonnés en 2017. Certaines habitations ne sont cependant par raccordées ou raccordables à un système de collecte public mais ont aussi l’obligation réglementaire de traiter leurs eaux usées. Ces dernières mettent en œuvre des dispositifs autonome de traitement à la parcelle appelés assainissement non collectif (ANC). 690 de ces installations étaient comptabilisées fin 2017. Pour plus d’informations liées au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vous pouvez consulter la page dédiée à ce dernier : Accéder à la page du SPANC

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : La PFAC a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) depuis le 1 er juillet 2012. Les propriétaires d’immeuble neufs ou se raccordant à un réseau public de collecte sont astreints à cette participation pour tenir compte de l’économie réalisée par eux, en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle ou la mise aux normes d’une telle installation. Le montant ainsi que la date d’exigibilité de cette participation sont déterminés par Colmar Agglomération.

Montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :

(6 et 7) Traitement des eaux usées et rejet

Les eaux usées et une partie des eaux pluviales sont acheminées par les collecteurs d’assainissement jusqu’à la station d’épuration du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) située 200 rue du Ladhof à COLMAR, hormis pour les communes de :

  • Herrlisheim-Près-Colmar traitée dans une station d’épuration propre à la commune
  • Jebsheim disposant également de sa propre station d’épuration
  • Muntzenheim dont les eaux sont traitées sur la station d’épuration d’Urschenheim
  • Wettolsheim dont les eaux sont acheminées sur la station d’épuration du Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEUR3C) située sur le ban communal d’Eguisheim.

Les Eaux y sont dépolluées et traitées avant rejet au Milieu naturel (cours d’eau de la Lauch à Herrlisheim-Près-Colmar, L’Honengraben à Jebsheim et l’Ill à Colmar)

La capacité de traitement de toutes les stations d’épuration sur le territoire de Colmar Agglomération atteint 100 746 m3/j. En 2017 ce sont ainsi 13 765 596 m3 d’eau qui ont été traités.

Les milieux naturels

Colmar agglomération adhère aux organismes ayant pour objet la protection et l’aménagement des cours d’eau du territoire et, le cas échéant, à des organismes œuvrant pour la protection du milieu naturel, la valorisation de la nature en milieu urbain, et la restauration des milieux humides.

De façon générale, Colmar agglomération initie des travaux relatifs à l’amélioration du fonctionnement écologique des milieux naturels du territoire communautaire tels que, par exemple, la réhabilitation des sources phréatiques du Riedbrunnen : considéré comme témoin par excellence du rôle fonctionnel tenu par les zones humides remarquables, cet endroit est entouré par une bande forestière qui abrite de nombreuses espèces arbustives typiques, mais qu’il convient d’entretenir car les embâcles asphyxiaient la source et appauvrissaient le milieu aquatique ; l’intervention menée en 2008 a permis de nettoyer la source et d’élaguer les arbres la bordant, afin d’inscrire l’évolution de ce milieu naturel exceptionnel dans une spirale d’amélioration écologique. La réouverture de certains secteurs envasés a déjà permis l’observation de la reproduction de la Lamproie de Planner sur les zones de graviers retrouvées à proximité immédiate des sources phréatiques, ce qui constitue une nouvelle preuve d’amélioration de la biodiversité et un formidable encouragement à persévérer dans la réhabilitation des zones humides.

Colmar agglomération gère le cours du Muhlbach, d’une part, au fil de l’eau (problèmes d’embâcles et de niveau des vannes, médiation auprès de particuliers qui effectuent des travaux sur les berges, par exemple) et, d’autre part, en préparant et en exécutant le programme d’investissement annuel.

La compétence de Gestion des  Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) :

Cette compétence est confiée aux intercommunalité dont Colmar Agglomération à compter du 1er janvier 2018. Dans un souci de meilleure intégration du risque inondation dans l’aménagement du territoire, les actions à entreprendre se déclinent entre :

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations
  • La protection et la restauration des zones humides

Concrètement ces actions se matérialisent par des interventions allant de l’entretien des cours d’eau, la surveillance et entretien des digues à la création et gestion d’aménagements hydrauliques.

A ce titre, Colmar Agglomération adhère au Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill (Rivières de Haute Alsace), structure mise en place à l’échelle du Haut-Rhin pour structurer la GEMAPI et assurer la continuité des actions préalablement portées par le conseil départemental du Haut-Rhin.

Contact et renseignements complémentaires

Pour toutes vos démarches/questions liées à votre abonnement, vos factures, vos accès au service d’eau potable et d’assainissement, ou pour vos demandes de branchements vous pouvez contacter :

Pour les communes de Sundhoffen, Andolsheim et Herrlisheim-Près-Colmar (uniquement pour la partie eau potable) :

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill (SIEPI)
Route de Herrlisheim
68127 Niederhergheim
Tél. 03 89 49 45 15

Pour toutes les autres communes de Colmar Agglomération  et Herrlisheim-Près-Colmar pour la partie assainissement :

Colmarienne des Eaux
18 rue Edouard Bénès
68027 Colmar cedex
Tél. 03 89 22 94 50 - Fax 03 89 22 94 79

www.cdeaux.fr

Comprendre sa facture d'eau

Cette dernière reprend les différents éléments du coût du service de l’eau et de l’assainissement.

Le prix de l’eau comprend 3 grandes parties :

► (1) La distribution de l’eau (de la production, le traitement, le transport, le stockage à la distribution ainsi qu’au contrôle de qualité) (TVA de 5,5%)

► (2) La collecte et le traitement des Eaux Usées (de la collecte des eaux usées, leur transport, leur traitements jusqu’au contrôles avant rejet au milieu naturel) (TVA de 10%)

► (3) Des redevances fixées par les organismes publics (Agence de l’eau Rhin Meuse), ces dernières sont au nombre de deux :

  • La redevance pour la lutte contre la pollution. (TVA de 5,5%)
  • La redevance pour la modernisation du réseau. (TVA de 10%)

Ces redevances permettent à l’Agence de l’Eau de financer des équipements ou actions en faveur de la préservation de la ressource et de lutte contre la pollution tels que la construction/réhabilitation de station d’épuration, l’étude de la qualité des cours d’eau, ou encore des travaux pour la protection des captages d’eau potable.

Enfin la facture d’eau est établie sur la base d’une consommation réelle (ou estimée si absence de relevés récents) en deux part :

  • Une part fixe correspondant à l’abonnement au service de l’eau (pour les parties (1) et (2)). Il sert à financer les investissements, la location du compteur, l’entretien du patrimoine,…
  • Une part variable fonction de la consommation relevée au compteur (pour les parties (1), (2) et (3)).

Le document téléchargeable au lien suivant vous permet de mieux comprendre les différentes parties de votre facture d’eau :

Documents téléchargeables

L'air

Chaque jour, chacun d’entre nous inhale environ 15 000 litres d’air, soit un volume équivalent à 10 000 bouteilles de 1,5 litre ; les alvéoles de nos poumons - qui constituent la surface d’échange entre notre corps et l’atmosphère - sont au nombre d'environ 200 millions et représenteraient une surface de 100 m² si elles étaient étalées.

Or, cet air est composé de gaz qui se transforment sous certaines conditions météorologiques, et qui peuvent alors exposer l’Homme et les écosystèmes à des niveaux de pollution ayant des effets potentiels sur la santé.

Il est donc essentiel de mesurer la qualité de l’air que l’on respire et, à cet effet, la Communauté d’Agglomération dispose, en partenariat avec l’Association pour l’étude et la Surveillance de la Pollution atmosphérique en Alsace (ASPA), de 3 stations de mesure de la pollution atmosphérique à Colmar :

  • Colmar centre, sur l’avenue de la République au niveau de la préfecture ;
  • Colmar Est, sur le parking de la Montagne Verte ;
  • Colmar Sud, située dans le périmètre de l’INRA.

Au titre de la lutte contre la pollution de l’air, Colmar Agglomération assure également le financement des études du Plan de Déplacement Urbain valide et suit les actions qui seront retenues pour le territoire communautaire (par exemple, l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial, menée par le Grand Pays de Colmar, ou la contribution financière à la navette de bus vers Breisach, qui permet ensuite de rejoindre Freiburg-im-Breisgau en train).

Le feu (l'énergie)

Sans énergie, rien ne vit… mais l’énergie n’est pas inépuisable. 


C’est pourquoi, Colmar Agglomération a engagé une politique de lutte contre les déperditions d’énergie dans les bâtiments publics et privés.

La mise en œuvre de cette politique s’articule en trois phases :   

  1. une cartographie thermographique aérienne dans le périmètre de l’agglomération, permettant d’identifier les secteurs où il est urgent d’intervenir. Cette phase désormais achevée permet à nos concitoyens de consulter sur le site internet de la CAC, depuis le 18 juin 2009, le résultat de la cartographie thermographique aérienne qui révèle les déperditions énergétiques des toitures.
     
  2. les particuliers qui le souhaitent peuvent faire réaliser un diagnostic énergétique de leur logement par un bureau d’études accrédité par l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), qui permet d’obtenir des conseils personnalisés pour faire des choix adaptés en matière de maîtrise de l’énergie et d’énergies renouvelables. D’un coût de 500 € TTC, ce diagnostic est financé à hauteur de 400 € par l’ADEME ; restent 100 € à la charge du particulier, qui peut bénéficier d’une subvention de VIALIS à hauteur de 25 € et, pour les bâtiments situés sur le ban de Colmar, d’une subvention supplémentaire de 25 € financée par la Ville de Colmar à condition que le diagnostic soit suivi des travaux préconisés.
     
  3. les fournitures nécessaires aux travaux réalisés en application des orientations de la visite énergétique peuvent bénéficier d’une aide de Vialis à hauteur de 10 % du coût des travaux, plafonnée à 1 600 € TTC, et d’une subvention supplémentaire de 15 % du coût des travaux, plafonnée à 2 400 € TTC, payables par la Ville de Colmar pour les bâtiments situés sur le ban de Colmar.

Transversalement aux 3 phases évoquées ci-dessus, Colmar Agglomération a décidé l’ouverture d’un Espace Info Energie (EIE) qui permet d’instruire les demandes d’information et de renseignement concernant les économies d’énergie, de conseiller le public et de l’orienter éventuellement vers les organismes compétents, de développer des animations, de participer à des manifestations concernant les économies d’énergie, de suivre la réalisation des diagnostics thermiques et d’analyser les résultats de ces diagnostics.

Enfin, d’une manière générale, Colmar Agglomération mène toutes réflexions et actions dans les domaines du transport et de l’énergie, susceptibles d’améliorer les performances et impacts de ceux-ci sur l’environnement.

L'homme

Le 5e élément, c’est l’Homme !

Comprendre comment fonctionne le monde et se comprendre entre personnes sont indispensables pour mener une gestion cohérente des occupations et des utilisations des sols, avec pour cap le bon état écologique des milieux naturels et urbains.

De façon générale, Colmar Agglomération favorise l’organisation des actions et des animations qui contribuent à l’éducation à l’environnement et à l’identification des citoyens au territoire communautaire.

Dans le droit fil de cet objectif, Colmar Agglomération assure le portage du projet de création d’une maison de la nature, structure nouvelle d’éducation à la nature et à l’environnement, et apporte son concours au fonctionnement de l’équipement créé.

Colmar Agglomération collabore avec le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges autour des thèmes du développement durable, de l’éducation à l’environnement et aux patrimoines, de la valorisation du paysage, de l’amélioration du cadre de vie, et ceci conformément aux objectifs de la Charte du Parc.

Colmar Agglomération participe au Groupe de Travail Environnement, qui mutualise au niveau régional et autour de thématiques d’actualité, les savoir-faire des responsables de l’Environnement, élus et fonctionnaires, des principales collectivités territoriales alsaciennes et locales (Région, Départements, Strasbourg, Colmar et Mulhouse).

Colmar Agglomération peut mener des actions avec tout partenaire intervenant sur le territoire communautaire dans le domaine de l’environnement et du cadre de vie. Dans ces domaines, Colmar Agglomération élargit ses activités de partenariat au Centre-Alsace, et au bassin rhénan supérieur (Freiburg-im-Breisgau, conférence franco-germano-suisse).

Colmar Agglomération contribue au suivi et à la mise en œuvre de documents de gestion qui concernent le territoire communautaire, tels que le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau « Ill-nappe-Rhin » (Préfecture de Région), le Plan de Gestion des Espaces Ruraux et Périurbains (GERPLAN du Département du Haut-Rhin), la Trame verte (Région Alsace), Natura 2000 (Ministères concernés), …
Dans le cadre des procédures liées aux Plans Locaux d’Urbanisme (élaboration, modification, révision), Colmar Agglomération participe aux réunions de travail pour la partie environnementale et, parce que la qualité de notre environnement découle directement de la qualité des choix qui sont faits dans toutes les politiques sectorielles, Colmar Agglomération mène toutes réflexions et actions qui permettent une gestion concertée et cohérente du territoire communautaire, et propose les outils de gestion adaptés à cela.