Les documents administratifs

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  Retrouvez tous les arrêtés, actes et délibérations de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération sur la plateforme WebDelib+  
 

Le budget primitif (BP)

Le compte administratif (CA)

Le débat d'orientation budgétaire (DOB)

Dans une collectivité territoriale, le débat d’orientation budgétaire, au-delà de son caractère obligatoire, doit permettre à l’ensemble des élus d’échanger autour des grands enjeux. Il en est de même pour leurs établissements publics.

La charte d’utilisation des réseaux sociaux de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération

La présente charte est celle de la Ville de Colmar et de Colmar Agglomération. Elle s’applique à l’ensemble de leurs pages et comptes officiels sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram, X et LinkedIn.

Elle a pour objectif de définir un cadre commun d’échanges, respectueux et constructif, et de préciser les règles d’utilisation et de modération applicables à ces espaces numériques.

Les publications proposées ont un lien direct avec la ville et son territoire. Il ne s’agit en aucun cas d’un outil à vocation politique. Cette page est institutionnelle : tout commentaire ou publication ayant un caractère politique sera supprimé.

Les contributions qui sont contraires à l’ordre public, aux bonnes moeurs et à la législation en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers sont proscrites, notamment :

  • Les contributions qui sont menaçantes, insultantes, diffamatoires, pornographiques, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes,
  • Les contributions susceptibles d'inciter à la violence ou d'encourager des pratiques dangereuses,
  • Les contributions qui ne respectent pas la vie privée selon la législation relative à la protection des données à caractère personnel, telles que la publication de l’adresse e-mail, l’adresse postale ou du numéro de téléphone d’une personne,
  • Les contributions dont les utilisateurs ne sont pas titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle, par exemple la publication de documents protégés par un copyright ou droit d’auteur,
  • Les contributions qui contiennent des liens vers d'autres sites web ou forums au contenu illégal et qui ne respectent pas cette charte,
  • Les contributions qui s’apparentent à du spamming,
  • Les contributions qui dénigrent la Municipalité, les élus, ou les agents.

La Ville est ouverte aux avis positifs et négatifs s’ils sont constructifs et permettent d’installer un dialogue.

La Ville se réserve le droit de supprimer ou de masquer toute contribution ne répondant pas à ces règles. Les modérateurs peuvent être amenés à exclure temporairement ou définitivement un utilisateur.