L'eau et l'assainissement

Le petit cycle de l’eau correspond aux systèmes mis en œuvre par l’homme pour capter l’eau (ici par forage dans la nappe phréatique), la distribuer via les réseaux d’eau potable afin qu’elle soit disponible en tout temps aux robinets, puis pour collecter les eaux usées via un réseau d’assainissement et les acheminer vers une station d’épuration dans le but de les traiter avant de les restituer au milieu naturel. On lui attribue également le nom de cycle domestique de l’eau dont Colmar Agglomération assure la Maîtrise d’Ouvrage pour les compétences eau potable (production et distribution) et assainissement (collecte).

Par opposition on parle de grand cycle de l’eau pour la circulation naturelle de l’eau sur Terre. Il s’agit de l’eau qui depuis les océans rejoint les terres par évaporation en précipitant sous forme de pluie avant de s’infiltrer ou ruisseler jusqu’au cours d’eau pour in fine rejoindre à nouveau les océans et  recommencer le même cycle.

Colmar Agglomération (CA) veille à protéger la ressource en eau tant à son captage que dans son traitement et assume la production, l’adduction, le stockage et la distribution de l’eau potable ainsi que la collecte et le transport des eaux usées.

Colmar Agglomération a confié au groupement d’entreprises Colmarienne des Eaux / SUEZ l’exploitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les communes suivantes :

• Bischwihr
• Colmar
• Fortschwihr
• Herrlisheim-Près-Colmar (assainissement uniquement)
• Horbourg-Wihr
• Houssen
• Ingersheim
• Jebsheim
• Muntzenheim
• Niedermorschwihr (eau potable uniquement)
• Porte du Ried
• Sainte Croix En Plaine
• Turckheim
• Walbach
• Wettolsheim
• Wickerschwihr
• Wintzenheim
• Zimmerbach (eau potable uniquement)

Par ailleurs, le groupement d’entreprises Colmarienne des Eaux / SUEZ assure l’exploitation des stations d’épuration des communes de Jebsheim et Herrlisheim-Près-Colmar.

Ces missions ont été confiées par l’intermédiaire d’un marché public d’une durée maximum de 8 ans à partir du 1er janvier 2019.

En complément la CA adhère à plusieurs Syndicats pour les communes suivantes :

• Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill (SIEPI) pour Sundhoffen (eau potable et collecte des eaux usées), Herrlisheim-Près-Colmar (eau potable), Andolsheim (eau potable et collecte des eaux usées)
• Syndicat Mixte d'assainissement du Vignoble pour Zimmerbach et Niedermorschwihr (collecte des eaux usées)

Cette répartition est consultable sur la carte téléchargeable ci-dessous :

• Carte de répartition des compétences

 

Ouvrage de production : en 2009, l’achèvement de l’opération dite du « Kastenwald » a permis de rendre opérationnels trois forages ayant pour but la production d’eau potable, qui est pompée à une centaine de mètres de profondeur pour être acheminée – via 9 kilomètres de conduites d’adduction – jusqu’aux 2 sites historiques de production situés aux lieux–dits Dornig et Neuland. Viennent compléter ces forages de production les forages de Jebsheim et La Forge ainsi que 2 captages de sources à Walbach et Zimmerbach.

En 2017, ce sont pas loin de 8 Millions de m3 d’eau qui ont été produit. La capacité en production des ressources étant de 77820 m3/jour.

Le stockage de l’eau avant distribution est réalisé dans 7 ouvrages de stockage qui vont de 150 m3 à 20000 m3  (réservoirs semi-enterrés ou châteaux d’eau).

 

L’Alsace a la chance d’abriter l’une des plus importantes ressources d’eau souterraine d’Europe. Abondante et facilement exploitable, la nappe phréatique du Rhin n’en est pas moins vulnérable aux effets de l’activité humaine, et sa qualité se dégrade continuellement. Conscient de cette évolution, et même si la qualité de l’eau distribuée dans son périmètre était satisfaisante, Colmar Agglomération a engagé depuis plusieurs années des actions de prévention et de protection de la ressource en eau souterraine. Ainsi, parce qu’identifié comme particulièrement vulnérable aux herbicides lors du dernier état des lieux de la qualité de la nappe réalisé en 2016par l’Association pour la Protection de la Nappe phréatique de la plaine d’Alsace (APRONA), le captage de Jebsheim a fait l’objet d’une démarche préventive en partenariat avec la profession agricole, l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et la Région, afin que des actions de fond permettent la réduction importante de l’utilisation des herbicides et la mise en œuvre de pratiques agro-environnementales sur l’aire d’alimentation. Depuis lors, les mesures prises par la profession agricole pour limiter les intrants, et notamment les herbicides ayant le plus d’impact sur le captage, a produit des effets : en l’espace de 4 ans, la quantité totale d’herbicide utilisée a été réduite de moitié, et la principale substance impactant le captage a été réduite par 5. Toutefois, la mise à jour en 2021 de la liste de molécules recherchées par l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans l’eau potable a mécaniquement mis en évidence des dépassements de la norme réglementaire de qualité des eaux du captage de Jebsheim. Ces dépassements concernent principalement des molécules issues de la dégradation d’une substance active, le S-métolachlore, qui est l’une des substances les plus utilisées pour le désherbage sur les grandes cultures. Il importe de souligner que ces dépassements ne nécessitent pas de restriction de consommation, car les valeurs sanitaires ne sont pas dépassées : en effet, bien que la concentration en Metolachlore-ESA soit supérieure à la limite de qualité de 0,1 µg/l, elle reste bien inférieure à la valeur sanitaire maximale de 510 µg/l établie par l’ANSES, et ne présente pas de risque pour le consommateur, comme l’atteste l’ARS : l’eau peut être consommée sans restriction par l’ensemble de la population. Cependant, et dans le droit fil des efforts précédents, une phase de caractérisation de plusieurs mois a été engagée avec l’ARS afin de préciser la situation : un contrôle renforcé est assuré pour mieux connaître les variabilités saisonnières de la contamination, ou lever des doutes liés à des valeurs isolées ou des imprécisions analytiques sur cette molécule nouvellement recherchée. Ces démarches partenariales menées par Colmar Agglomération aboutiront d’ici à la fin de l’année 2022 à la mise en place d’un Contrat de Solution Territorial (CST) formalisant les engagements des parties prenantes et facilitant la mise en œuvre et l’évaluation des mesures correctives, telle que le développement de cultures à bas niveau d'impact sur l'eau ou des solutions de désherbage mécanique, et pouvant être mises en place le plus rapidement possible, à un coût supportable pour les usagers.

 

Ce sont près de 515 km de canalisations qui permettent d’acheminer l’eau depuis les sites de production jusqu’aux robinets des 115 000 habitants de l’agglomération de Colmar. Le service public de l’eau potable comptait 29 431 abonnés en 2017. Cette même année, le rendement du réseau de distribution était de 85,8%. Le rendement est le ratio entre les volumes consommés et les volumes produits au niveau des différentes sources de production, il permet de caractériser les pertes qui se produisent sur le réseau. Plus le rendement est élevé, moins les pertes par fuite sont importantes. A titre de comparaison la moyenne nationale est établie à 79,3% en 2014 (pour 5 litres mis en distribution, 1 litre d’eau revient au milieu naturel sans passer par le consommateur).

Information sur la qualité de l'eau distribuée sur le territoire de la CA

Le Ministère de la Santé met en diffusion sur son site internet solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/article/qualite-de-l-eau-potable  les résultats des analyses d'eau réglementaires effectuées sur le territoire de Colmar Agglomération. Ces informations sont actualisées au fur et à mesure des analyses réalisées sur les différents sites de production.

En 2017, le contrôle de la qualité de l’eau a donné lieu à 358 prélèvements. Ces contrôles ont tous confirmé le respect des limites de qualité définies réglementairement pour les eaux destinées à la consommation humaine.

• Règlement du service public d’eau potable - année 2024

Après leur consommation pour les usages domestiques et industriels, les eaux rejoignent le système de collecte des eaux usées fort de 412 km de réseau en assainissement collectif complété de 101 km de réseau d’eaux pluviales. Le réseau d’assainissement collectif achemine les eaux vers les différentes stations d’épuration.

Le service public de l’assainissement collectif comptait 28 515 abonnés en 2017. Certaines habitations ne sont cependant par raccordées ou raccordables à un système de collecte public mais ont aussi l’obligation réglementaire de traiter leurs eaux usées. Ces dernières mettent en œuvre des dispositifs autonome de traitement à la parcelle appelés assainissement non collectif (ANC). 690 de ces installations étaient comptabilisées fin 2017. Pour plus d’informations liées au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) vous pouvez consulter la page dédiée à ce dernier : Accéder à la page du SPANC

• Règlement du service public d’assainissement collectif

La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : La PFAC a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) depuis le 1 er juillet 2012. Les propriétaires d’immeuble neufs ou se raccordant à un réseau public de collecte sont astreints à cette participation pour tenir compte de l’économie réalisée par eux, en évitant une installation d’évacuation ou d’épuration individuelle ou la mise aux normes d’une telle installation. Le montant ainsi que la date d’exigibilité de cette participation sont déterminés par Colmar Agglomération.

Montant de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif :

• Délibération PFAC du 25 novembre 2022

Les eaux usées et une partie des eaux pluviales sont acheminées par les collecteurs d’assainissement jusqu’à la station d’épuration du Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs (SITEUCE) située 200 rue du Ladhof à COLMAR, hormis pour les communes de :

• Herrlisheim-Près-Colmar traitée dans une station d’épuration propre à la commune
• Jebsheim disposant également de sa propre station d’épuration
• Muntzenheim dont les eaux sont traitées sur la station d’épuration d’Urschenheim
• Wettolsheim dont les eaux sont acheminées sur la station d’épuration du Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de la Région des Trois Châteaux (SMITEUR3C) située sur le ban communal d’Eguisheim.

Les Eaux y sont dépolluées et traitées avant rejet au Milieu naturel (cours d’eau de la Lauch à Herrlisheim-Près-Colmar, L’Honengraben à Jebsheim et l’Ill à Colmar)

La capacité de traitement de toutes les stations d’épuration sur le territoire de Colmar Agglomération atteint 100 746 m3/j. En 2017 ce sont ainsi 13 765 596 m3 d’eau qui ont été traités.

Colmar agglomération adhère aux organismes ayant pour objet la protection et l’aménagement des cours d’eau du territoire et, le cas échéant, à des organismes œuvrant pour la protection du milieu naturel, la valorisation de la nature en milieu urbain, et la restauration des milieux humides.

De façon générale, Colmar agglomération initie des travaux relatifs à l’amélioration du fonctionnement écologique des milieux naturels du territoire communautaire tels que, par exemple, la réhabilitation des sources phréatiques du Riedbrunnen : considéré comme témoin par excellence du rôle fonctionnel tenu par les zones humides remarquables, cet endroit est entouré par une bande forestière qui abrite de nombreuses espèces arbustives typiques, mais qu’il convient d’entretenir car les embâcles asphyxiaient la source et appauvrissaient le milieu aquatique ; l’intervention menée en 2008 a permis de nettoyer la source et d’élaguer les arbres la bordant, afin d’inscrire l’évolution de ce milieu naturel exceptionnel dans une spirale d’amélioration écologique. La réouverture de certains secteurs envasés a déjà permis l’observation de la reproduction de la Lamproie de Planner sur les zones de graviers retrouvées à proximité immédiate des sources phréatiques, ce qui constitue une nouvelle preuve d’amélioration de la biodiversité et un formidable encouragement à persévérer dans la réhabilitation des zones humides.

Colmar agglomération gère le cours du Muhlbach, d’une part, au fil de l’eau (problèmes d’embâcles et de niveau des vannes, médiation auprès de particuliers qui effectuent des travaux sur les berges, par exemple) et, d’autre part, en préparant et en exécutant le programme d’investissement annuel.

La compétence de Gestion des  Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) :

Cette compétence est confiée aux intercommunalité dont Colmar Agglomération à compter du 1er janvier 2018. Dans un souci de meilleure intégration du risque inondation dans l’aménagement du territoire, les actions à entreprendre se déclinent entre :

• L’aménagement des bassins versants
• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
• La défense contre les inondations
• La protection et la restauration des zones humides

Concrètement ces actions se matérialisent par des interventions allant de l’entretien des cours d’eau, la surveillance et entretien des digues à la création et gestion d’aménagements hydrauliques.

A ce titre, Colmar Agglomération adhère au Syndicat Mixte du Bassin de l’Ill (Rivières de Haute Alsace), structure mise en place à l’échelle du Haut-Rhin pour structurer la GEMAPI et assurer la continuité des actions préalablement portées par le conseil départemental du Haut-Rhin.

Pour toutes vos démarches/questions liées à votre abonnement, vos factures, vos accès au service d’eau potable et d’assainissement, ou pour vos demandes de branchements vous pouvez contacter :

► Pour les communes de Sundhoffen, Andolsheim et Herrlisheim-Près-Colmar (uniquement pour la partie eau potable) :

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Plaine de l’Ill (SIEPI)
Route de Herrlisheim
68127 Niederhergheim
Tél. 03 89 49 45 15

► Pour toutes les autres communes de Colmar Agglomération  et Herrlisheim-Près-Colmar pour la partie assainissement :

Colmarienne des Eaux
18 rue Edouard Bénès
68027 Colmar cedex
Tél. 03 89 22 94 50 - Fax 03 89 22 94 79

www.cdeaux.fr

Cette dernière reprend les différents éléments du coût du service de l’eau et de l’assainissement.

Le prix de l’eau comprend 3 grandes parties :

► (1) La distribution de l’eau (de la production, le traitement, le transport, le stockage à la distribution ainsi qu’au contrôle de qualité) (TVA de 5,5%)

► (2) La collecte et le traitement des Eaux Usées (de la collecte des eaux usées, leur transport, leur traitements jusqu’au contrôles avant rejet au milieu naturel) (TVA de 10%)

► (3) Des redevances fixées par les organismes publics (Agence de l’eau Rhin Meuse), ces dernières sont au nombre de deux :

• La redevance pour la lutte contre la pollution. (TVA de 5,5%)
• La redevance pour la modernisation du réseau. (TVA de 10%)

Ces redevances permettent à l’Agence de l’Eau de financer des équipements ou actions en faveur de la préservation de la ressource et de lutte contre la pollution tels que la construction/réhabilitation de station d’épuration, l’étude de la qualité des cours d’eau, ou encore des travaux pour la protection des captages d’eau potable.

Enfin la facture d’eau est établie sur la base d’une consommation réelle (ou estimée si absence de relevés récents) en deux part :

• Une part fixe correspondant à l’abonnement au service de l’eau (pour les parties (1) et (2)). Il sert à financer les investissements, la location du compteur, l’entretien du patrimoine,…
• Une part variable fonction de la consommation relevée au compteur (pour les parties (1), (2) et (3)).

Le document téléchargeable au lien suivant vous permet de mieux comprendre les différentes parties de votre facture d’eau :

• Comprendre sa facture d’eau

• Rapport annuel « Prix et Qualité du Service public de l’eau potable 2022 »
• Rapport annuel « Prix et Qualité du Service public de l’assainissement collectif 2022 »
• Prix de l'eau potable et de l'assainissement à compter de 2024
• Tarifs des prestations annexes au prix de l'eau potable et de l'assainissement pour 2024